Date d'effet : 5 juin 2026

Faire partie de la communauté VAOgolf vous engage à respecter les autres utilisateurs VAOgolf. Dans le cadre de votre utilisation des services de VAOgolf régie par les Conditions de service de VAOgolf, vous acceptez de vous conformer à la présente Politique en matière d'utilisation acceptable et aux  Normes de la communauté.

La Politique en matière d'utilisation acceptable joue un rôle essentiel dans la préservation d'une communauté saine. Chacune des politiques ci-dessous comprend des exemples de contenus et de comportements interdits. Ces exemples ne sont pas exhaustifs et seront mis à jour en fonction des besoins pour que la communauté reste un endroit sûr. Le cas échéant, nous pourrons faire des exceptions à ces politiques en fonction de considérations pédagogiques, documentaires, scientifiques, artistiques, ou toute autre considération d'intérêt public. 

Si nous découvrons des contenus ou des comportements qui contreviennent à ces politiques, nous prendrons les mesures qui s'imposent y compris le retrait potentiel du contenu ou des sanctions au niveau du compte concerné. Vous pouvez aussi signaler du contenu dont vous pensez qu'il contrevient à nos politiques pour que nous l'examinions. Vous pourrez avoir recours à nos procédures en appel si vous estimez que votre compte a été sanctionné à tort. Nous vous remercions de nous aider à faire de la communauté VAOgolf un endroit sûr pour tous ses membres.

Sécurité des enfants

Nous n'avons aucune tolérance vis-à-vis des abus sexuels sur des enfants et de l'exploitation sexuelle des enfants (CSAE) sur VAOgolf. Nous retirerons et signalerons tout contenu de ce genre conformément à la loi en vigueur. 

Pour tous signalement, veuillez nous contacter par mail : contact@vaogolf.fr ou auprès de notre reférant dédié, 

Sébastien GAUTHIER: sebastien.gauthier@vaogolf.fr

Exemples de contenu interdit :

• Images d'enfants nus
• Images sexuellement explicites (y compris les images photoréalistes ou dessins) montrant des enfants 
• Sexualisation des enfants via des commentaires, des attitudes, le recadrage des images, etc.
• Promotion, glorification ou normalisation de l'exploitation sexuelle des enfants
• Prise de contact avec un enfant à des fins d'exploitation sexuelle et toute sollicitation de nature sexuelle (manipulation psychologique)
• Plaisanteries, memes ou tout contenu normalisant un enfant impliqué dans un acte sexuel

Contenu dangereux, violent ou choquant

Nous n'autorisons aucun contenu dangereux, violent ou choquant sur VAOgolf. Un contenu dangereux est un contenu susceptible d'entraîner des dommages ou blessures graves. Un contenu violent est un contenu qui représente, glorifie, justifie, facilite ou fait la promotion de la violence. Un contenu choquant est un contenu qui suscite une réaction de choc, de dégoût ou de souffrance. 

Exemples de contenu interdit :

• Instructions visant à créer ou à vendre des objets dangereux 
• Instructions visant utiliser de la mauvaise manière des objets fondamentalement dangereux
• Activités et défis dangereux représentant un risque manifeste pour la santé lors de leur réalisation ou sans danger uniquement s'ils sont réalisés par des personnes qualifiées
• Images d'actes violents
• Menaces de violence envers une personne ou un groupe de personnes 
• Contenu plaidant pour, incitant à, normalisant ou glorifiant la violence
• Instructions pour commettre des actes violents
• Contenu présentant des sévices infligés à des animaux ou toute image d'animal visant à susciter le choc ou le dégoût 
• Contenu terroriste ou extrémiste radical tel que du contenu glorifiant des actes de terrorisme, partageant des programmes, des images ou des logos associés à des organisations terroristes, recrutant ou levant des fonds pour des organisations terroristes ou partageant du contenu produit par des organisations terroristes. 
• Contenu faisant la promotion de la traite humaine et du trafic de migrants
• Contenu montrant des cadavres ou des corps démembrés ou mutilés d'êtres humains ou d'animaux
• Partage non sollicité d'images de fluides corporels tels que le sang ou les vomissures dans l'intention de susciter le choc ou le dégoût

Informations fausses ou trompeuses

Nous n'autorisons aucun contenu frauduleux ou contenant des affirmations, des revendications ou des représentations fausses, trompeuses ou mensongères.

Exemples de contenu interdit :

• Contenu faux ou mensonger sur la santé ou le domaine médical
• Contenu faux ou mensonger sur les mouvements pour les droits civiques
• Informations fausses ou trompeuses sur des événements ou des sujets visant à inciter à la violence ou à créer des risques graves pour la sécurité (p. ex. : informations trompeuses sur des feux de forêt ou des fusillades en cours)
• Théories du complot (p. ex. : négation d'événements violents bien documentés)
• Manipulation de médias afin de tromper ou d'escroquer quelqu'un en altérant sa compréhension raisonnable des événements, avec la capacité de causer des torts importants à des personnes ou à des groupes
• Le partage ciblé de contenu trompeur dans l'intention de diminuer la confiance dans les institutions publiques d'un autre pays

Harcèlement

Nous n'autorisons aucun contenu visant à intimider une personne ou à lui faire craindre pour sa sécurité.

Exemples de contenu interdit :

• Attaques personnelles visant un individu (insultes, propos obscènes ou offensants, sexualisation non souhaitée, ou tout autre acte malveillant) 
• Partage ou menace de partager des images explicites ou intimes sans consentement
• Menaces sur d'autres personnes ou volonté qu'il leur arrive du mal ou qu'elles meurent
• Moquerie ou minimisation de la perte d'un proche
• Le fait de cibler de manière coordonnée une autre communauté ou un autre compte VAOgolf via des actions comme les commentaires en masse, le spam et le harcèlement (attaque en masse)
• Création de comptes pour harceler, perpétrer des attaques en masse ou contacter de manière répétée une autre personne sans son consentement
• Utilisation malveillante de nos mécanismes de signalement pour harceler quelqu'un
• Divulguer des informations personnelles ou inciter d'autres personnes à harceler, à divulguer de telles informations ou à attaquer en masse

Contenu haineux

Nous n'autorisons aucun contenu haineux sur VAOgolf. Un contenu haineux est un contenu qui attaque, dénigre, discrimine ou encourage des stéréotypes négatifs à propos d'un groupe de personnes en fonction de leur origine ethnique, de leur âge, de leur pays d'origine, de leur appartenance religieuse ; de leur orientation sexuelle, de leur caste, de leur sexe, de leur genre, de leur identité de genre, d'une maladie grave, d'un handicap, d'une morphologie ou de leur statut migratoire.

Exemples de contenu interdit :

• Symboles et images de haine
• Déshumaniser un groupe en fonction de son statut de groupe protégé, par exemple en le comparant à des animaux, des nuisibles ou des maladies.
• Injures directes et calomnies à l'égard de membres d'un groupe protégé
• Encourager, justifier, glorifier ou inciter à la violence envers un groupe en fonction de son statut de groupe protégé
• Encourager ou plaider pour la violence envers un groupe protégé
• Affirmer qu'un groupe est par nature inférieur (sur le plan intellectuel, moral, physique, etc.) à un autre groupe en fonction des catégories protégées
• Menaces implicites ou explicites contre un groupe associé à une catégorie protégée
• Généralisations négatives ou stéréotypes dangereux associés à des catégories protégées

Données personnelles

VAOgolf respecte la vie privée de ses utilisateurs et souhaite continuer à faire de sa communauté un endroit sûr. Nous retirerons toute donnée ou image personnelle partagée avec d'autres sans le consentement de la personne concernée. 

Les données personnelles désignent :

• Les informations de contact telles que l'adresse postale, l'adresse e-mail, les comptes sur les réseaux sociaux ou le numéro de téléphone
• Les éléments d'identification émis par le gouvernement tels que le permis de conduire, le numéro de sécurité sociale, le numéro de résident ou de carte d'identité, les éléments de passeport ou les identifiants fiscaux
• Les informations financières telles que les comptes bancaires, les numéros de carte de crédit et les identifiants associés
• Des données très personnelles et confidentielles telles que les dossiers médicaux

Une image personnelle est une image d'un individu sur laquelle il est identifiable grâce à l'image seule ou à la combinaison de l'image et des métadonnées visibles. Veuillez signaler une photo ou une vidéo partagée sans votre consentement. Merci de signaler tout partage d'images intimes ou à caractère sexuel sans votre consentement comme cas de harcèlement. 

Biens et services soumis à des restrictions

Sur VAOgolf, nous n'autorisons aucun contenu visant à faciliter le commerce, la promotion, la fabrication ou l'utilisation de biens soumis à des restrictions. Les biens soumis à des restrictions sont des produits régis par des lois qui limitent leur fabrication, leur achat, leur vente ou leur détention pour des raisons de sécurité de l'utilisateur. 

Les biens soumis à des restrictions comprennent :

• L'alcool et les produits dérivés du tabac (y compris la nicotine et les produits de vapotage)
• Les armes à feu, explosifs et autres types d'armes
• Les dispositifs médicaux et sanitaires soumis à une régulation
• Les animaux menacés
• Les médicaments illégaux, les médicaments sur ordonnance ou en vente libre, les compléments alimentaires non approuvés

Exemples de contenu interdit :

• Facilitation de la vente, de l'achat, de l'échange ou du don de biens soumis à des restrictions
• Instruction pour fabriquer un bien soumis à des restrictions
• Instructions pour contourner les mesures d'accès réglementé
• Glorification ou banalisation de l'utilisation de biens soumis à des restrictions

Contenu à caractère sexuel

Nous n'autorisons aucun contenu sexuellement explicite ou lié à l'exploitation sexuelle sur notre plateforme. Un contenu à caractère sexuel contient des descriptions textuelles ou des images de nudité ou d'activités sexuelles.

Exemples de contenu interdit :

• Nudité ou tout contenu à caractère sexuel explicite
• Partage d'images privées ou de nature sexuelle obtenues ou publiées sans le consentement de la personne concernée 
• Violences sexuelles
• Exploitation sexuelle d'une personne qui se voit contrainte de réaliser des actes sexuels dans un but marchand
• Utilisation de photos ou de vidéos intimes, à caractère sexuel ou d'une personne dénudée pour faire chanter quelqu'un et lui demander de verser de l'argent ou de faire quelque chose contre son gré
• Partage non sollicité de photos à caractère sexuel d'autres personnes
• Sollicitations de nature sexuelle ou tout contenu à caractère sexuel obscène

Suicide, automutilation et troubles du comportement alimentaire

Sur VAOgolf, nous n'autorisons aucun contenu qui montre, fait la promotion, facilite ou encourage le suicide, l'automutilation ou les troubles du comportement alimentaire. Si vous ou une personne de votre entourage êtes en danger, demandez de l'aide.

Un contenu relatif au suicide est un texte ou une image qui représente le suicide, les idées suicidaires ou les tentatives de suicide. Un contenu relatif à l'automutilation est un texte ou une image d'une personne qui se fait du mal volontairement. Les troubles du comportement alimentaire recouvrent tous les comportements alimentaires et sportifs qui affectent sérieusement la capacité d'une personne à obtenir les nutriments dont son corps a besoin, ce qui a un impact important sur sa santé. 

Exemples de contenu interdit :

• Décrire un suicide ou une automutilation 
• Montrer ou partager des liens vers des sites ou des communautés qui présentent ou encouragent le suicide, l'automutilation et les troubles du comportement alimentaire
• Partager des moyens de se suicider, de s'automutiler ou de générer des troubles du comportement alimentaire
• Donner des instructions pour se faire du mal
• Glorifier le suicide, l'automutilation et les troubles du comportement alimentaire
• Encourager les idées suicidaires et la préparation du suicide
• Minimiser les souffrances ou se moquer des personnes qui ont eu des expériences liées au suicide, à l'automutilation ou aux troubles du comportement alimentaire

Spam et comportements inauthentiques ou perturbateurs

Nous n'autorisons aucun contenu ou comportement inauthentiques ou perturbateurs dans nos communautés ou les systèmes VAOgolf.

Activité automatisée, en masse, contraignante ou s'apparentant à du spam, notamment

• L'utilisation de tout système automatisé, notamment de « robots », « araignées » ou « lecteurs hors ligne », pour accéder aux Services d'une manière qui envoie plus de requêtes à VAOgolf qu'un humain pourrait raisonnablement produire sur la même période en utilisant un navigateur Web conventionnel
• La création de comptes en masse
• L'utilisation d'extensions ou d'autres techniques pour contourner les limites d'interactions automatisées, telles que les j’aime et les commentaires
• Toute mesure qui impose, ou peut imposer, à notre entière discrétion, une charge déraisonnable ou disproportionnée sur notre infrastructure
• Un comportement provocateur ou perturbateur, notamment
  • L'affichage, la publication de commentaires ou la création de contenu d'une manière non sollicitée ou répétitive pour attirer l'attention, gagner plus d'abonnés, faire de la publicité ou promouvoir une entreprise
  • La perturbation de manière significative ou répétée de l'expérience des autres utilisateurs VAOgolf, comme 
    • La publication de contenu qui n'est pas lié à la raison d'être d'udu golf
    • Le fait de demander à plusieurs reprises des abonnés, j’aime, des adhésions à un club ou un engagement pour élargir rapidement la portée de votre contenu
    • La publication du même contenu à plusieurs endroits
  • Le contournement de mesures coercitives, notamment la création d'un autre compte suite à une suspension.
• Contenu malveillant ou dangereux pour les systèmes :
  • Contenus nuisibles ou produisant des interférences avec les réseaux, équipements, applications, services ou sites Web de VAOgolf ou de tiers (par exemple, des virus, vers informatiques, chevaux de Troie)
  • Contenus conçus pour tromper, escroquer ou induire des tiers en erreur, notamment par hameçonnage ou ingénierie sociale

Sécurité et accès à la plateforme

Nous travaillons dur pour faire de VAOgolf un endroit sûr pour tout le monde. Nous interdisons tout accès non autorisé et toute utilisation non autorisée de VAOgolf. Nous interdisons également toute activité nocive ou malveillante contre nos sites Internet, les applications mobiles qui y sont liées et nos services (collectivement dénommés « Services » dans le présent document).

• Consultation ou utilisation non autorisée des informations
  • Accès à un contenu des Services par le biais d'une technologie ou d'un moyen autre que ceux fournis ou autorisés par les Services
  • Collecte ou récolte d'informations concernant une personne identifiée ou identifiable, notamment les noms de compte et informations sur les utilisateurs des Services, auprès des Services
  • Distribution ou divulgation d'une partie des Services sur un support quelconque, notamment par « reproduction des données » automatisée ou non automatisée
  • Envoi d'informations personnelles identifiables aux Services ou à VAOgolf, sauf si cela est nécessaire pour la mise en place et le fonctionnement de votre compte
  • La mise en place d'une quelconque forme de surveillance du réseau ou d'un analyseur de réseau, d'un renifleur de paquets ou d'autres technologies dans le but d'intercepter, de décoder, d'extraire ou d'afficher des paquets utilisés pour communiquer entre les serveurs du Service ou toute donnée qui ne vous est pas destinée
• Utilisation non autorisée des Services
  • Accès aux Services pour en surveiller la disponibilité, les performances ou fonctionnalités
  • Accès d'un tiers aux Services avec votre aide, sans autorisation préalable de VAOgolf
  • Copie, intégration ou reproduction d'une quelconque partie des Services
  • L'utilisation, la copie, la modification, la création de travaux dérivés, l'ingénierie inverse, la décompilation ou la tentative d'extraction du code source du logiciel sous-jacent aux Services ou d'une quelconque partie de celui-ci, sauf autorisation expresse ou requise par la loi et, en tout état de cause, sans fournir de préavis écrit à VAOgolf
  • Contournement des mesures mises en place pour interdire ou restreindre l'accès aux Services, notamment des fonctionnalités interdisant ou limitant l'utilisation ou la copie de certains contenus
  • Suppression de tout avis de droit d'auteur, marque commerciale ou autre droit exclusif contenu dans ou sur les Services
• Activité nocive ou malveillante
  • Tentative de perturbation, de dégradation, de compromission ou de violation de la confidentialité, l'intégrité ou la disponibilité des Services ou des ordinateurs, services, comptes ou réseaux d'un tiers y compris les attaques par déni de service 
  • Toute activité qui précède généralement les tentatives de violation de la sécurité, comme le scan, le sondage ou toute autre activité de test ou d'évaluation des vulnérabilités, ou l'implication dans ou l'autorisation de tout réseau ou l'hébergement de toute activité visant à blacklister ou à bloquer l'espace de protocole Internet de VAOgolf de quelque manière que ce soit

Propriété intellectuelle

Nous attendons de chaque personne utilisant VAOgolf qu'elle se soumette aux lois relatives à la propriété intellectuelle. Ne publiez pas de contenu enfreignant, affaiblissant, détournant ou violant de toute autre manière des droits de propriété intellectuelle, y compris des brevets, des marques de commerce, des secrets commerciaux ou d'autres informations propriétaires, notamment l'utilisation non autorisée de noms de domaine.

Contenu illégal

De même, ne publiez pas de contenu illégal ou faisant la promotion d'activités illégales, y compris liées à :

• L'exploitation sexuelle ou les abus, y compris sur des mineurs
• Le contenu terroriste ou extrémiste radical
• Les lois sur le contrôle des exportations ou les sanctions
• La violation des droits à la vie privée, à la publicité ou autres droits personnels, y compris
  • La diffamation
  • La divulgation de données personnelles
  • La publication de médias que vous n'êtes pas autorisé à partager
  • Le partage des données personnelles d'autrui sans son consentement

Signalement de contenu

Vous pouvez signaler le contenu qui enfreint la loi ou les Normes de la communauté VAOgolf, cette Politique en matière d'utilisation acceptable ou toute autre partie des Conditions de service de VAOgolf en suivant les instructions de cet article. 

• Réclamations non prises en compte : lorsque nous traitons les signalements de nos utilisateurs, nous leur indiquons en quoi le contenu signalé peut ou non avoir violé nos politiques. Nous nous réservons le droit d'envoyer un avertissement ou de suspendre un compte effectuant des signalements répétés et infondés pour un problème déjà pris en compte et traité par VAOgolf.

Examen du contenu et application

Lorsqu'un contenu nous est signalé, nous le comparons à nos Conditions de service, aux Normes de la communauté ou à la présente Politique en matière d'utilisation acceptable et nous prenons les mesures qui s'imposent. Nous faisons cela pour protéger notre communauté des abus, et des contenus et comportements indésirables. Lorsque nous examinons un contenu ou un compte suspecté de violation, nous prenons en compte de nombreux facteurs comme le contexte, l'intention, le potentiel de nuisance, le fait que le problème se soit déjà produit ou non, et la possibilité que nos mécanismes de signalement soient utilisés pour harceler quelqu'un.

En fonction de la nature de la violation, nous pouvons prendre différentes mesures, par exemple le retrait du contenu, la révocation ou la limitation de l'accès à des fonctionnalités, l'envoi d'un avertissement, la suspension temporaire du compte, et, dans les cas les plus graves, le bannissement permanent du compte de nos services. 

Il nous arrive d'utiliser des outils de détection automatique pour faire émerger des contenus à vérifier ou bloquer des contenus. Dans tous les cas, une personne examine les recours. 

Recours

Lorsque nous supprimons un contenu, suspendons un compte, limitons l'accès à des fonctionnalités ou prenons toute autre mesure à l'encontre d'un contenu ou d'un compte, nous en informons le propriétaire du compte à l'adresse électronique enregistrée dans nos dossiers. De même, si une personne nous signale une potentielle violation et que nous n'avons pas assez d'informations sur le signalement pour prendre des mesures, nous la contactons à l'adresse électronique enregistrée dans nos dossiers. Ces notifications permettent aux utilisateurs de faire appel des décisions prises ou de nous donner plus de contexte pour que nous puissions réexaminer un dossier.

• Si vous souhaitez faire appel d'une décision, suivez les étapes indiquées dans le message que vous avez reçu. Vous pouvez faire appel jusqu'à 6 mois après la date de la décision.
• Lorsque vous soumettez une demande de recours, indiquez-en le motif, en précisant toute information de contexte qui pourrait nous aider à mieux comprendre la situation. 
• A réception d'un recours, une personne examine la décision initiale à la lumière de nos politiques et directives afin de déterminer si la violation est avérée et/ou si la mesure appliquée est justifiée. Généralement, l'évaluateur va alors accepter le recours, le rejeter ou demander un complément d'information.
• Nous vous communiquerons notre décision par réponse à l'e-mail de demande de recours.