Date d’entrée en vigueur : 5 juin 2026

Les présentes Conditions de service (les « Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation de la plateforme VAOgolf , y compris les applications mobiles, produits, sites web, technologies, logiciels et services associés (collectivement, les « Services ») développées par la société SASU VAOgolf et son dirigeant Sébastien GAUTHIER. Vous trouverez plus d’informations concernant les Services sur https://vaogolf.fr. Les présentes Conditions intègrent spécifiquement la Politique d’usage acceptable de VAOgolf, nos Normes communautaires, notre  Politique de confidentialité, et toutes les autres conditions qui peuvent vous lier à VAOgolf. 

1. Accord 

Les présentes Conditions constituent un accord contraignant (contrat) entre vous et VAOgolf. Vous indiquez accepter les présentes Conditions dès lors que vous accédez, utilisez ou vous inscrivez à nos Services. Si vous ne souhaitez pas accepter ces conditions, n’accédez pas à nos Services, ne les utilisez pas et ne vous y inscrivez pas. 

Si vous accédez aux Services ou les utilisez au nom d’une société ou d’une autre entité, vous déclarez disposer du pouvoir de lier cette entité et ses affiliés aux présentes Conditions, que celles-ci les engagent pleinement, et être habilité à utiliser ou à gérer nos Services en leur nom, notamment à créer et à gérer des comptes d’utilisateur. Dans ce cas, les termes « vous », « votre » et « vos » se réfèrent à l’entité et à ses affiliés. Si vous ne disposez pas de cette autorité, vous ne devez pas accéder aux Services ni les utiliser. 

AVIS CONCERNANT LA RÉSOLUTION DES LITIGES : LES PRÉSENTES CONDITIONS CONTIENNENT DES DISPOSITIONS QUI RÉGISSENT LA MANIÈRE DONT LES LITIGES ENTRE VOUS ET VAOGOLF SONT RÉSOLUS, Y COMPRIS UN ACCORD D’ARBITRAGE QUI, SAUF SI VOUS RÉSIDEZ DANS L’UNION EUROPÉENNE OU DANS DES JURIDICTIONS OÙ CELA EST INTERDIT, MOYENNANT UNE EXCEPTION LIMITÉE, VOUS OBLIGE À SOUMETTRE VOS RÉCLAMATIONS À UN ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET DÉFINITIF ET VOUS LIMITE À DES RÉCLAMATIONS FORMULÉES SUR UNE BASE INDIVIDUELLE, À MOINS QUE VOUS NE CHOISISSIEZ LE RENONCEMENT, CONFORMÉMENT AUX INSTRUCTIONS CI-DESSOUS.

2. Comptes

Limite d'âge

Nos Services sont destinés uniquement aux personnes âgées d’au moins 18 ans, ou de tout autre âge minimum exigé dans votre juridiction. Si vous n’avez pas l’âge légal de conclure un contrat juridiquement contraignant dans votre juridiction, vous ne pouvez utiliser nos Services qu’avec l’autorisation de vos parents ou de votre tuteur légal.

Si vous êtes l’un des parents ou le tuteur légal d’un utilisateur de VAOgolf n’ayant pas l’âge légal de conclure un contrat contraignant dans votre juridiction, vous acceptez d’être entièrement responsable des actes ou omissions de cet utilisateur, y compris de toute violation des présentes Conditions. 

VAOgolf se réserve toujours le droit, à sa seule discrétion, de refuser l’accès à ses Services aux utilisateurs n’ayant pas l’âge légal requis.

Inscription

Pour pouvoir utiliser nos Services, vous devez vous inscrire et vous créer un compte. En vous créant un compte, vous acceptez : 

de fournir des informations exactes, à jour et exhaustives vous concernant (les « Données utilisateur ») ;

de maintenir vos Données utilisateur à jour et d’y apporter toute modification nécessaire dans les meilleurs délais ; 

que VAOgolf peut utiliser vos Données utilisateur afin de fournir les Services auxquels vous accédez ou que vous utilisez, selon les modalités décrites dans les présentes Conditions et dans notre Politique de confidentialité ; 

de ne créer qu’un seul compte pour votre utilisation personnelle et de ne jamais partager ce compte avec autrui ; 

que VAOgolf a le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser l’utilisation actuelle ou future de nos Services si vous enfreignez les présentes Conditions, ou si VAOgolf en décide autrement, à sa seule discrétion.

Sécurité

Vous êtes entièrement responsable de la préservation de la confidentialité du mot de passe de votre compte et de la prévention de l’accès non autorisé à ce dernier. Vous acceptez l’entière responsabilité de toutes les activités réalisées sous votre compte ou à partir de vos appareils.

Vous acceptez d’informer VAOgolf immédiatement de tout accès ou utilisation non autorisés de votre compte ou de votre mot de passe, ou de toute autre violation de sécurité. Un accès non autorisé à votre compte pourrait exposer vos Données utilisateur et toute autre information ou contenu que vous fournissez à VAOgolf à des divulgations non désirées ou involontaires.  

Intégrations tierces

Vous pouvez vous inscrire ou vous connecter à votre compte via un réseau tiers, tel que Google ou Apple. Dans ce cas, vous autorisez VAOgolf à remplir les champs d’enregistrement et autres informations pertinentes de votre compte et/ou à utiliser les informations d’identification de ces tiers pour vous connecter à votre compte, conformément aux politiques de confidentialité de ces derniers.

Vous pouvez également choisir de vous connecter ou de partager des informations avec des applications, plugins ou sites web tiers qui s’intègrent à nos Servicesainsi qu’avec des tiers qui collaborent avec VAOgolf pour offrir des fonctionnalités intégrées, telles que le parrainage d’un défi ou la diffusion de médias.

Les informations collectées par ces tiers sont soumises à leurs propres conditions et politiques, et VAOgolf n’en est en rien responsable. 

3. Fonctionnalités bêta

VAOgolf peut mettre certaines fonctionnalités à votre disposition dans le cadre d’une version bêta, d’un programme d’accès anticipé ou d’une opportunité similaire de tester ou d’utiliser les fonctionnalités du produit (« Fonctionnalités bêta »). Les Fonctionnalités bêta peuvent ne pas être prises en charge et peuvent nécessiter une mise à jour de votre version des Services. L’utilisation des Fonctionnalités bêta se fait à vos propres risques et vous reconnaissez qu’elles peuvent contenir des erreurs, des défauts de conception ou d’autres problèmes. La section « Vos commentaires » de ces Conditions s’applique à tous les commentaires que vous fournissez en rapport avec les Fonctionnalités bêta. Nous pouvons modifier ou supprimer l’accès aux Fonctionnalités bêta à tout moment.

4. Propriété du contenu

Dans les présentes Conditions, le terme « Contenu » désigne tout contenu créé, partagé, publié ou mis à disposition en relation avec les Services, tel que le texte, les images, les vidéos, l’audio ou d’autres données, qu’il soit publié ou partagé publiquement, en privé ou par l’intermédiaire d’une API tierce. Vous restez détenteur des droits de propriété intellectuelle (comme les droits d’auteur) sur votre Contenu. 

Vous consentez et confirmez :

être propriétaire de tout le contenu que vous partagez, publiez ou mettez à disposition dans le cadre des Services, ou disposer du droit légal d’utiliser ce contenu ;

que le partage, la publication ou l’utilisation du Contenu ne viole, ne détourne ni n’enfreint les droits de tiers, y compris (mais sans s’y limiter) les droits relatifs à la confidentialité, les droits de publicité, les droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle ; et que vous êtes entièrement responsable de toutes les redevances, frais et autres obligations liés au Contenu que vous partagez, publiez ou utilisez dans le cadre des Services ; et

que votre relation avec VAOgolf n’est pas une relation confidentielle, fiduciaire ni de toute autre façon spéciale, et que votre décision de soumettre du Contenu ne place pas VAOgolf dans une position autre que celle occupée par le grand public, y compris en ce qui concerne votre Contenu.

Si vous pensez qu’un Contenu disponible sur les Services viole vos droits de propriété intellectuelle, veuillez nous  signaler une violation.

5. Licence

Pour fournir nos Services, nous avons besoin de l’autorisation d’utiliser votre contenu. Cette autorisation prend la forme d’une licence. 

Vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, transférable, sous-licenciable, libre de redevance, pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, diffuser et afficher publiquement votre Contenu et tout nom, nom d’utilisateur ou portrait que vous publiez sur ou en relation avec les Services dans tous les formats de médias et canaux connus aujourd’hui ou ultérieurement développés, sans compensation pour vous. Cela inclut l’autorisation d’utiliser vos nom et photo de profil ainsi que des informations sur vos activités, y compris votre utilisation de produits, services ou périphériques tiers, dans des annonces, offres et autres contextes commerciaux sur les Services. Par exemple, nous pouvons afficher pour vos abonnés VAOgolf que vous utilisez un appareil, un produit ou un service spécifique disponible auprès d’un tiers qui nous a payés pour afficher ses annonces sur VAOgolf. Nous utiliserons votre contenu selon les modalités décrites dans notre Politique de confidentialité.

À l’exception des groupes que vous créez et des messages que vous publiez sur les canaux d’assistance, cette licence prend fin dès lors que votre contenu est supprimé des systèmes de VAOgolf. Concernant les groupes que vous créez et les messages que vous publiez sur les canaux d’assistance, la licence est perpétuelle (indéfinie) et nous pouvons continuer à stocker et à utiliser ces informations après la suppression de votre compte.

Vous reconnaissez et confirmez être en mesure de concéder à VAOgolf toutes les licences, tous les droits et toutes les autres autorisations énoncés dans les présentes Conditions.

6. Vos commentaires

Vous pouvez fournir des commentaires, des suggestions, des idées, du matériel original ou créatif et d’autres communications concernant les Services et les informations et les services que nous mettons à votre disposition par le biais des Services (collectivement, les « Commentaires »). Si vous fournissez des Commentaires, vous accordez à VAOgolf une licence mondiale, non exclusive, transférable, assignable, sous-licenciable, perpétuelle, irrévocable et sans redevance pour copier, distribuer, créer des travaux dérivés, afficher, exécuter et autrement exploiter ces Commentaires et pour utiliser, fabriquer, faire fabriquer, vendre, proposer à la vente, importer et exporter des produits et des services en fonction de ces Commentaires. Par conséquent, n’envoyez pas de Commentaires à VAOgolf si vous ne souhaitez pas nous accorder la licence décrite dans cette section. Pour éviter toute ambiguïté, les Commentaires ne sont pas considérés comme du Contenu aux fins de la Section 6 (Licence).

7. Responsabilité en matière de Contenu et de Comportement

Nous voulons que tous nos utilisateurs profitent de leur expérience VAOgolf dans un environnement sûr et positif. D’où l’existence de notre Politique d’usage acceptable et de nos  Normes communautaires, qui font partie intégrante des présentes Conditions.

Vous êtes entièrement responsable du Contenu que vous publiez, téléchargez, partagez, transmettez ou mettez à disposition via nos Services, y compris s’il est illégal. VAOgolf ne peut être tenue responsable de ce Contenu et ne l’approuve pas. Nous ne garantissons aucun aspect d’aucun Contenu, y compris l’exactitude, l’exhaustivité, l’utilité ou la qualité. Vous acceptez tous les risques liés à l’utilisation de nos Services, y compris les risques découlant de la confiance accordée à l’exactitude, à l’exhaustivité, à l’utilité ou à la qualité de tout contenu. Vous comprenez qu’en utilisant nos Services, vous pouvez être exposé à un Contenu injurieux, indécent, répréhensible ou illégal.

VAOgolf peut, conformément aux lois en vigueur, filtrer, surveiller, masquer, restreindre, refuser ou supprimer tout Contenu qui, selon nous, enfreint les présentes Conditions ou est répréhensible sur la base de nos politiques ou normes. Si vous pensez qu’un Contenu enfreint nos politiques, nos normes ou nos Conditions, veuillez nous le signaler. Pour plus d’informations sur les mesures que nous pouvons prendre contre les comptes VAOgolf qui enfreignent ces Conditions et nos normes, et ce qu’il faut faire si vous pensez que des mesures ont été prises par erreur, veuillez utiliser notre section Nous contacter. 

VAOgolf ne fait aucune affirmation selon laquelle un quelconque Contenu ou les Services sont appropriés ou disponibles pour être utilisés là où vous êtes basé. La consultation ou l’utilisation de tout Contenu ou de nos Services depuis des emplacements où cela est illégal sont interdites, et vous êtes responsable du respect de toutes les lois locales en vigueur. 

8. Paramètres de confidentialité 

Votre Contenu ne sera soumis à aucune obligation de confidentialité ou de respect de la vie privée de la part de VAOgolf autre que stipulé dans notre Politique de confidentialité et dans les paramètres de confidentialité que vous avez définis, et VAOgolf ne sera pas responsable de l’utilisation ni de la divulgation de tout Contenu fourni par vos soins.

Le Contenu est par défaut public lorsque vous vous inscrivez aux Services, excepté si vous avez moins de 18 ans. Nos paramètres de confidentialité vous permettent de définir certains Contenus comme étant privés ou disponibles uniquement pour un groupe limité d’utilisateurs VAOgolf. 

Vous êtes responsable du caractère public de votre Contenu si vous ne choisissez pas de le paramétrer comme privé ou disponible pour un groupe limité d’utilisateurs, ou lorsque vous décidez ultérieurement de le rendre public.

9. Expérience personnalisée

La personnalisation est un élément essentiel de nos Services. Nous personnalisons vos Services afin de vous offrir une expérience utilisateur unique. Nous procédons sur la base de données vous concernant, de votre utilisation des Services et d’informations sur des utilisateurs semblables.  Par exemple, nous pouvons utiliser des informations telles que les personnes que vous suivez et celles qui vous suivent, vos clubs, vos interactions avec le Contenu et les autres utilisateurs, et d’autres données. Nous pouvons utiliser ces informations pour décider, notamment, de ce qui doit apparaître dans votre flux et des défis à vous recommander et des personnes à suivre.

10. Usage personnel

Les Services sont réservés à votre usage personnel. Vous ne pouvez facturer à quiconque une partie des Services, leur utilisation ni l’accès au Contenu. Sauf accord écrit de VAOgolf, vous ne pouvez pas utiliser les Services à des fins professionnelles. 

11. Produits tiers

Pour utiliser certaines fonctionnalités des Services, vous pouvez décider d’acheter des produits ou des services tiers. Même si VAOgolf vous recommande un fournisseur, un produit ou un service tiers, nous ne sommes nullement responsables pour tout ce qui concerne votre achat ou votre utilisation du produit ou service tiers, et nous ne garantissons pas qu’un produit ou service tiers fonctionnera avec nos Services ni sera exempt d’erreurs.

VAOgolf ou des tiers peuvent fournir des liens ou des publicités vers des ressources ou des sites Internet tiers par le biais de nos Services. VAOgolf n’est responsable d’aucun contenu, d’aucune information, d’aucune publicité, d’aucun produit ni d’aucun autre matériel figurant ou mis à disposition sur ces sites ou ressources. Vous reconnaissez et acceptez que VAOgolf n'est pas responsable de la disponibilité de ces sites ou ressources externes.

Nos Services peuvent proposer des produits et des services sponsorisés, présentés ou offerts par des tiers. Si vous décidez de traiter avec un tiers ou d’explorer ou d’acheter l’un de ses produits ou services, vous traitez et vous engagez directement avec ce tiers, et non auprès de VAOgolf. VAOgolf ne peut être considérée partie prenante des conditions qui vous lient à tout tiers. VOUS CONVENEZ QUE VAOgolf NE SERA PAS RESPONSABLE DES PERTES OU DOMMAGES QUELCONQUES SUBIS PAR VOUS EN CONSÉQUENCE DE VOTRE RELATION AVEC DES TIERS DISPONIBLES VIA LES SERVICES.

12. Communications

Nos Services permettent de communiquer avec d’autres personnes, y compris des entreprises tierces, vos contacts, d’autres utilisateurs et VAOgolf. Vous consentez et confirmez :

être en droit de communiquer avec vos contacts par l’intermédiaire des Services et être entièrement responsable de tous les frais liés à l’utilisation ou à la communication par l’intermédiaire de ces Services ;

utiliser les moyens de communication disponibles conformément aux présentes Conditions et à notre Politique d’usage acceptable, et à des fins pertinentes pour les Services ; 

que vos communications sont considérées comme votre Contenu et qu’elles sont régies par les présentes Conditions et les lois applicables ; 

qu’en fonction des paramètres de votre compte et du moyen de communication utilisé, les communications sont susceptibles d’être publiques ;

que les communications avec des tiers, y compris des entreprises tierces ou autres, ne sont pas soutenues, parrainées ni approuvées par VAOgolf (sauf indication contraire de notre part) ;

que VAOgolf peut pré et post-examiner, filtrer, archiver ou surveiller les communications conformément à la loi en vigueur et dans la mesure où celle-ci l’autorise. Cela inclut l’examen de l’historique et du contenu des messages directs lorsqu’un utilisateur nous a été signalé ; et

que toutes les notifications, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique satisfont toutes les exigences légales que lesdites communications se fassent par écrit.

13. Autres utilisateurs de VAOgolf

Les Services constituent un lieu de connexion virtuelle entre les utilisateurs de VAOgolf, destiné à partager des expériences et des informations de façon sûre et positive. VAOgolf reste une partie neutre dans les interactions entre les utilisateurs, et nous ne sommes responsables ni de ces interactions ni des informations partagées entre les utilisateurs. Nous n'avons pas la responsabilité de confirmer l'identité de nos utilisateurs ou toute autre information les concernant, comme leurs qualifications, leurs antécédents ou leurs capacités. Vous devez toujours faire preuve de bon sens et de discernement lorsque vous traitez avec d'autres utilisateurs de VAOgolf.

15. Vos contacts

Si vous choisissez d’utiliser certaines fonctionnalités de nos Services, comme l’information de vos contacts, le suivi de vos activités, ou le partage de vos informations liées à VAOgolf, nous pouvons vous demander de fournir les coordonnées des tiers impliqués. Nous traiterons ces informations comme indiqué dans la Politique de confidentialité.  

Vous confirmez être autorisé à nous fournir les coordonnées de vos contacts. VAOgolf n’est pas responsable si les coordonnées d’un tiers lui sont fournies sans autorisation ou en violation des présentes Conditions.

16. Golfeurs professionnels ou vérifiés

Si vous remplissez les conditions requises par VAOgolf pour obtenir un badge Pro ou Vérifié , vous pourriez être éligible à la vérification de votre compte, à l’ajout sur votre profil d’un badge avec votre statut et à l’accès à certains avantages. Le fait de disposer du statut Pro ou Vérifié ne modifie en rien les obligations qui vous incombent en vertu des présentes Conditions. Nous sommes libres de délivrer ou de retirer le statut Pro ou Vérifié (ainsi que tous les avantages qui y sont liés) à notre seule discrétion, y compris, mais sans s’y limiter, en cas de non-respect des exigences du programme associé au statut Pro ou Vérifié et de violation des présentes Conditions.

17. Clubs

VAOgolf permet de créer des clubs, et gère également le programme de vérification de ces derniers. Nous pouvons choisir de vérifier certains clubs et placer un badge sur leur profil s’ils répondent aux exigences d’un  Badge vérifié pour les clubs. Nous nous réservons le droit de révoquer ou de transférer la propriété des clubs, de retirer le Contenu d’un club, de supprimer le statut et le badge « vérifié » d’un club, et de supprimer un club de la plateforme VAOgolf à tout moment. Si vous demandez un transfert de propriété d’un club, VAOgolf peut vous demander de fournir certains documents.

Si vous créez ou administrez un club sur VAOgolf, vous êtes responsable de veiller à ce que votre club :

respecte les présentes Conditions et notre Politique d’usage acceptable ; 

ne revendique, ne suggère d’affiliation avec VAOgolf ni ne se fasse passer pour VAOgolf en utilisant la propriété intellectuelle de VAOgolf ou de toute autre manière ;

ait le droit d’utiliser ou de publier tout le Contenu lié au club, qu’il s’agisse de contenu de tiers ou autre, y compris les droits d’exploitation des noms, logos, droits d’auteur, marques ou autres propriétés intellectuelles ; et

ne soit pas utilisé pour annoncer ou promouvoir des concours, des tirages au sort ou d’autres promotions d’une manière que nous jugeons inappropriée.

18. Droits de propriété

Vous reconnaissez et acceptez que les Services, tout logiciel utilisé en rapport avec les Services, toute donnée agrégée basée sur le Contenu sur les Services, et tout Contenu disponible ou mis à disposition sur les Services contient des informations propriétaires et confidentielles qui sont protégées par les lois applicables relatives aux droits de propriété intellectuelle et d’autres lois. Ces informations peuvent appartenir à VAOgolf ou à des tiers. Sauf si la loi applicable ou  ou les tierces parties concernées l’autorisent expressément, vous acceptez de ne pas modifier, louer, prêter, vendre, distribuer ou créer des travaux dérivés basés sur les Services, le logiciel ou le Contenu mis à disposition sur les Services (autres que le Contenu que vous pouvez soumettre), en totalité ou en partie.

VAOgolf vous accorde un droit et une licence limités, personnels, révocables, non transférables, non exclusifs et ne pouvant donner lieu à aucune sous-licence, d’accéder et d’utiliser les Services ; à condition de ne pas (et de ne permettre à aucun tiers de) copier, modifier, présenter, exécuter, reproduire, transmettre, créer une œuvre dérivée de, procéder à une ingénierie inverse, assembler à rebours ou tenter de découvrir le code source de toute autre manière, vendre, céder, sous-licencier, accorder une garantie dans ou transférer un quelconque droit relatif aux Services, sauf si cela est permis par la loi. 

Vous acceptez de ne pas accéder aux Services par des moyens autres que les interfaces fournies par VAOgolf. Il vous est interdit d’accéder à toute donnée des Services à laquelle vous n’êtes pas expressément autorisé à accéder. L’accès aux Services ou la collecte de données à partir de ceux-ci de façon automatisée, par quelque moyen que ce soit, y compris le data mining, les robots, la capture de données d’écran, les scripts ou les outils ou logiciels similaires de collecte de données tels que les extensions de navigateur et les robots d’indexation, sont interdits. Cette interdiction s'applique, que vous soyez ou non connecté à un compte VAOgolf au moment de cet accès ou de cette collecte automatisés.

Vous disposez d’un droit limité et non exclusif de créer un lien hypertexte vers les Services et d’utiliser les flux RSS disponibles sur les Services, à des fins personnelles uniquement. Tout lien que vous créez, ce qui inclut le contenu associé, ne doit pas présenter VAOgolf ni nos Services de manière erronée, trompeuse, dérogatoire ou diffamatoire. Le site sur lequel vous placez le lien ne doit pas contenir de matériel pornographique, illégal, offensant, harcelant ni tout autre matériel que nous jugeons répréhensible, sans limitation. 

Le terme VAOgolf, le logo VAOgolf, l’aspect des Services et tous les autres logos et noms de produits et services VAOgolf sont les marques exclusives de SASU VAOGOLF. et sont la propriété de VAOgolf et vous ne pouvez pas utiliser ou afficher ces marques de quelque manière que ce soit sans l’autorisation écrite préalable de VAOgolf. Les marques déposées, les marques de service, les noms de produit, les noms d’entreprise ou les logos tiers affichés sur les Services sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. La référence à des produits, services, processus ou autres informations par nom, marque commerciale, fabricant, fournisseur ou autre ne constitue pas une approbation, un parrainage ni une recommandation de VAOgolf.

VAOgolf se réserve tous les droits non expressément accordés dans les présentes Conditions. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de retirer immédiatement les licences, droits ou autorisations qui vous sont accordés dans les présentes Conditions, de manière générale ou de façon particulière, sans avoir à justifier d’un quelconque motif.

19. Plaintes pour violation

La loi sur les droits d’auteur du millénium numérique (Digital Millennium Copyright Act, « DMCA ») fournit un recours pour les détenteurs de droits d’auteur qui pensent que du contenu apparaissant sur Internet viole leurs droits aux termes de la loi relative aux droits d’auteur. VAOgolf examine également les plaintes concernant la violation de marques déposées. Si vous estimez de bonne foi que du contenu hébergé par VAOgolf viole vos droits d’auteur ou de marque, vous (ou votre agent) pouvez nous envoyer une notification demandant le retrait ou le blocage du contenu. La notification doit inclure les informations suivantes : (a) une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit exclusif qui est prétendument violé ; (b) l’identification du travail soumis au droit d’auteur ou de la marque censé(e) avoir été violé(e) (ou, si plusieurs travaux ou marques soumis au droit d’auteur figurant sur les Services sont couverts par une notification unique, une liste représentative desdits travaux) ; (c) l’identification du contenu qui est prétendument en infraction ou qui est l’objet d’une activité en infraction, et des informations suffisantes pour permettre à VAOgolf de localiser le contenu sur les Services ; (d) le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse de courrier électronique (si disponible) du plaignant ; (e) une attestation selon laquelle le plaignant croit de bonne foi que l’utilisation du contenu de la manière décrite n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur ou de la marque, son agent, ou la loi ; et (f) une déclaration attestant que les informations de la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que le plaignant est autorisé à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui est prétendument violé. Notez que VAOgolf ne répondra pas aux plaintes qui ne satisfont pas ces exigences. Nous pouvons être amenés à partager vos informations avec des tiers, telles qu’elles nous ont été communiquées, sans aucune omission, lorsque nous transmettons des notifications relatives à la conformité à la loi DMCA. Si VAOgolf détermine que le contenu censé violer votre droit d’auteur ou de marque ne justifie pas son retrait, VAOgolf retirera le contenu uniquement sur ordonnance d’un tribunal déclarant illégaux le contenu ou l’utilisation du contenu.

Si vous estimez de bonne foi qu’un avis de violation du droit d’auteur a été déposé à tort contre vous, le DMCA vous permet de nous envoyer un contre-avis. Les contre-avis doivent inclure les informations suivantes : (a) votre nom, adresse et numéro de téléphone ; (b) la source du contenu qui a été supprimé ; (c) une déclaration sous peine de parjure selon laquelle vous estimez de bonne foi que le contenu a été supprimé par erreur ; (d) une déclaration attestant que vous consentez à la juridiction du tribunal de district fédéral pour le district judiciaire dans lequel se situe votre adresse ; ou, si votre adresse se trouve en dehors des États-Unis, pour tout district judiciaire dans lequel  VAOgolf peut se trouver, et que vous accepterez la signification d’un acte de procédure de la personne qui a déposé la plainte originale ; et (e) une signature physique ou électronique (p. ex., en saisissant votre nom complet).

Les avis et contre-avis concernant les Services doivent satisfaire aux exigences légales alors en vigueur imposées par le DMCA et doivent être envoyés à l’agent identifié ci-dessous. Nous vous suggérons de consulter votre conseiller juridique avant de déposer un avis ou un contre-avis. Aussi, sachez que les fausses plaintes en vertu du DMCA peuvent donner lieu à des sanctions.

Agent recevant les avis de prétendue violation :

SASU VAOGOLF 290 chemin de la blaque 13530 TRETS contact@vaogolf.fr

20. EXCLUSION DE GARANTIES

LES SERVICES ET TOUT CONTENU VOUS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « TELS QUE DISPONIBLES », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. VAOGOLF ET SES FILIALES, DIRIGEANTS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, CADRES, EMPLOYÉS, AGENTS, REPRÉSENTANTS, PARTENAIRES ET CONCÉDANTS DE LICENCE DÉCLINENT PAR LA PRÉSENTE TOUTES LES GARANTIES CONCERNANT LES SERVICES ET CONTENUS, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER, DE PROPRIÉTÉ ET DE NON-CONTREFAÇON. STRAVA ET SES FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DIRIGEANTS, CADRES, EMPLOYÉS, AGENTS, REPRÉSENTANTS, PARTENAIRES ET CONCÉDANTS DE LICENCE NE GARANTISSENT PAS QUE : (A) LES SERVICES OU CONTENUS SERONT ININTERROMPUS, OPPORTUNS, SÛRS OU SANS ERREUR ; (B) LES RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS PAR L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU SERONT EXACTS OU FIABLES ; ET (C) LA QUALITÉ DE TOUT PRODUIT, SERVICE, INFORMATION OU AUTRE MATÉRIEL ACHETÉ OU OBTENU PAR VOS SOINS, PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, RÉPONDRA À VOS ATTENTES.

VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES ET TOUTE ACTIVITÉ SPORTIVE EFFECTUÉE DANS LE CADRE DE OU LIÉE À VOTRE UTILISATION DES SERVICES SE FONT À VOS PROPRES RISQUES, ET QUE VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE TOUTE BLESSURE, DE TOUT DOMMAGE OU DE TOUTE PERTE VOUS CONCERNANT, VOUS OU TOUTE AUTRE PARTIE, QUI EN RÉSULTERAIT.

VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE TOUTE INFORMATION PARTAGÉE VIA LES SERVICES OU TOUT CONTENU, QU’IL SOIT FOURNI PAR NOUS OU PAR D’AUTRES TITULAIRES DE COMPTE OU DES TIERS, EST CONÇUE À DES FINS ÉDUCATIVES ET DE DIVERTISSEMENT UNIQUEMENT ET N’EST PAS DESTINÉE À ÊTRE ET NE DOIT PAS ÊTRE INTERPRÉTÉE COMME UN CONSEIL MÉDICAL NI PROFESSIONNEL DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. CES INFORMATIONS NE DOIVENT PAS REMPLACER (A) L’AVIS DE VOTRE MÉDECIN OU D’AUTRES PROFESSIONNELS DE SANTÉ NI (B) LES INFORMATIONS CONTENUES DANS OU SUR TOUT EMBALLAGE OU TOUTE ÉTIQUETTE DE PRODUIT. SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS LIÉES À LA SANTÉ, APPELEZ OU CONSULTEZ RAPIDEMENT VOTRE MÉDECIN OU TOUT AUTRE PRESTATAIRE DE SANTÉ. VOUS NE DEVEZ JAMAIS NÉGLIGER LES CONSEILS MÉDICAUX NI RETARDER UNE CONSULTATION MÉDICALE EN RAISON DE TOUT CONTENU PRÉSENTÉ SUR LES SERVICES, ET VOUS NE DEVRIEZ PAS UTILISER LES SERVICES OU TOUT CONTENU POUR DIAGNOSTIQUER OU TRAITER UN PROBLÈME DE SANTÉ. 

VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE VAOGOLF N’ASSUME PAS LA RESPONSABILITÉ DE L’INSPECTION, DE LA SUPERVISION, DE LA PRÉPARATION OU DE LA CONDUITE DE TOUTE, COMPÉTITION, DÉFI OU ACTIVITÉ DE GROUPE UTILISANT LES SERVICES.

21. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT DE DÉGAGER VAOGOLF, SES FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DIRIGEANTS, CADRES, EMPLOYÉS, AGENTS, REPRÉSENTANTS, PARTENAIRES ET CONCÉDANTS DE LICENCE (LES « PARTIES DÉGAGÉES ») DE TOUTE RESPONSABILITÉ LIÉE À VOS ACTIVITÉS SPORTIVES ET/OU À L’UTILISATION DES SERVICES ET DE TOUT CONTENU, ET VOUS VOUS ENGAGEZ À NE PAS POURSUIVRE LES PARTIES DÉGAGÉES POUR TOUTE RÉCLAMATION, ACTION, BLESSURE, DOMMAGE OU PERTE LIÉS À UNE TELLE UTILISATION. VOUS ACCEPTEZ ÉGALEMENT QU’EN AUCUN CAS LES PARTIES DÉGAGÉES NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, PUNITIF, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF À TOUTE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DÉCOULANT DE OU LIÉ DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION OU MAUVAISE UTILISATION DES SERVICES, DU CONTENU OU DE TOUT PRODUIT, SERVICE, BIEN OU APPLICATION DE TIERS, QUE CES DOMMAGES SOIENT BASÉS SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, MÊME SI VAOGOLF A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE DOMMAGES.

LA RESPONSABILITÉ TOTALE MAXIMALE DE VAOGOLF À VOTRE ÉGARD EN VERTU DE CES CONDITIONS NE DÉPASSERA PAS AU MAXIMUM (A) CINQUANTE EUROS (50 €) OU (B) LE MONTANT DES FRAIS PAYÉS PAR VOUS-MÊME À VAOGOLF DANS LES 12 MOIS PRÉCÉDANT LA DATE DE LA PLAINTE.

Si vous résidez dans une juridiction qui n'autorise pas certaines clauses de non-responsabilité, limitations ou exclusions, tout ou partie des clauses de non-responsabilité, exclusions ou limitations contenues dans les présentes conditions peuvent ne pas s'appliquer à vous. Dans la seule mesure où l’une des clauses de non-responsabilité, d’exclusion ou de limitation des présentes Conditions ne s’applique pas à vous, toutes les autres clauses de ce type qui s’appliquent continueront de s’appliquer à votre utilisation des Services et du Contenu. 

22. Indemnité

Vous acceptez d’indemniser VAOgolf et ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, agents, représentants, employés, partenaires et concédants de licence et de les dégager de toute responsabilité concernant toute plainte ou demande, notamment les frais raisonnables d’avocat, émanant de tiers en raison de ou découlant du Contenu que vous soumettez, publiez, transmettez ou cherchez autrement à mettre à disposition via les Services (y compris en tant qu’administrateur de club), votre utilisation des Services ; de vos activités sportives qui génèrent le Contenu que vous publiez, ou cherchez à publier sur les Services (y compris, sans s’y limiter, des activités sportives en lien avec des concours, courses, courses de groupe ou autres événements que VAOgolf parraine, organise, ou auxquels VAOgolf participe) ; de votre lien avec les Services de VAOgolf, votre violation des présentes Conditions ou de toute loi applicable ; de votre violation de toute loi sur la vie privée ou la protection des données ou votre violation des droits d’une autre personne ou entité. Cette indemnisation s'appliquera dans toute la mesure permise par les lois de votre juridiction.

23. Résiliation

Vous convenez que VAOgolf peut, dans certaines circonstances et sans préavis, suspendre ou résilier immédiatement votre compte et/ou votre accès aux Services. Le motif d’une telle suspension ou résiliation pourra inclure, sans s’y limiter, (a) des violations des conditions ou d’autres accords, politiques ou directives incorporés, (b) des demandes par les autorités d’application de la loi ou d’autres organismes gouvernementaux, (c) une demande de votre part (suppression de compte de votre propre initiative), (d) une interruption ou modification majeure des Services (ou d’une partie de ceux-ci), (e) des problèmes techniques ou de sécurité inattendus, (f) des périodes d’inactivité prolongées et/ou (g) le non-paiement des frais que vous devez payer dans le cadre des Services. Dans certains cas, vous pouvez avoir le droit d’interjeter appel, par exemple, comme décrit dans notre Politique d’usage acceptable. 

La résiliation de votre compte peut inclure la suppression de l’accès à toutes les offres contenues dans les Services, la suppression des informations, fichiers et contenus associés à votre compte, et l’interdiction de votre usage ultérieur des Services. 

Vous convenez que toute suspension ou résiliation justifiée se fera à la seule discrétion de VAOgolf et que VAOgolf ne sera pas tenue responsable envers vous ou tout autre tiers de la suspension ou résiliation de votre compte ou de votre accès aux Services. Les sections suivantes survivront à la résiliation de votre compte et/ou des Conditions : Contenu et conduite, Clubs, Droits de propriété, Vos commentaires, Exclusion de garanties, Indemnité, Choix de la loi applicable et de la juridiction compétente, et Généralités.

24. Généralités

Vous convenez qu’aucune relation de co-entreprise, de partenariat, de contrôle conjoint, d’emploi ou de mandat n’existe entre VAOgolf et vous-même en conséquence de ces Conditions ou de votre utilisation des Services. Ces Conditions constituent l’intégralité du contrat entre vous et VAOgolf en ce qui concerne votre utilisation des Services. Le manquement de VAOgolf d’exercer ou de faire appliquer un droit ou une disposition des Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si l’une quelconque des dispositions prévues dans les Conditions est jugée non valide par un tribunal compétent, les parties conviennent néanmoins que la cour devra s’efforcer de donner effet aux intentions des parties telles que reflétées dans la disposition, et que les autres dispositions des Conditions resteront pleinement en vigueur. Vous ne pouvez pas céder, déléguer ou autrement transférer votre compte, vos droits ou vos obligations selon les présentes Conditions sans le consentement préalable écrit de VAOgolf. VAOgolf n’a pas le droit, à sa seule discrétion, de transférer ou céder tout ou partie de ses droits selon ces Conditions et sera en droit de déléguer ou d’utiliser des sous-traitants tiers pour s’acquitter de ses obligations aux termes des présentes et en relation avec les Services. Les notifications de VAOgolf par courrier électronique, courrier postal ou les notifications, publications ou liens sur les Services constitueront des notifications acceptables en vertu des présentes Conditions. Une version imprimée des présentes Conditions et de toute notification fournie sous forme électronique sera admissible dans les procédures judiciaires ou administratives basées sur ces Conditions ou en lien avec celles-ci, dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que les autres documents et enregistrements commerciaux générés à l’origine et conservés sous forme imprimée. Les titres et en-têtes des sections dans les Conditions sont fournis à titre de confort uniquement et n’ont aucun effet légal ni contractuel. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes sont réservés.

25. Modification des Conditions et Services

Certaines dispositions des Conditions peuvent être complétées ou remplacées par des avis légaux expressément désignés ou des conditions situées sur des pages particulières des Services. VAOgolf se réserve le droit de mettre à jour les Conditions à tout moment et pour tout motif à son entière discrétion. VAOgolf vous informera à l’avance des changements importants apportés aux Conditions. En continuant à accéder ou à utiliser les Services après avoir été averti d’une modification, vous acceptez d’être lié par les Conditions modifiées. Si les Conditions modifiées ne vous semblent pas acceptables, votre seul recours est de cesser d’utiliser les Services et de supprimer votre compte.

VAOgolf peut, à sa seule discrétion, apporter des améliorations et/ou des modifications aux Services et aux prix décrits, à tout moment et pour n’importe que motif. Par exemple, l’application mobile VAOgolf peut télécharger et installer des mises à niveau, des mises à jour et des fonctionnalités supplémentaires afin d’améliorer, d’enrichir ou de développer davantage les Services. VAOgolf se réserve le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, les Services ou une partie de ces derniers avec ou sans préavis. Vous convenez que VAOgolf ne sera pas responsable à votre égard ou à l’égard d’un tiers pour toute modification, suspension ou interruption des Services.

36. Assistance et questions

Pour toute question en rapport avec les Services et les présentes Conditions, contactez-nous à l’adresse contact@vaogolf.fr, y compris les applications mobiles, produits, sites web, technologies, logiciels et services associés (collectivement, les « Services »). Vous trouverez plus d’informations concernant les Services sur https://vaogolf.fr . Les présentes Conditions intègrent spécifiquement la Politique d’usage acceptable de VAOgolf, nos Normes communautaires, notre  Politique de confidentialité, et toutes les autres conditions qui peuvent vous lier à VAOgolf.